{"id":47,"date":"2018-01-15T14:54:29","date_gmt":"2018-01-15T14:54:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.awayfromhome.be\/?page_id=47"},"modified":"2019-12-17T09:23:22","modified_gmt":"2019-12-17T08:23:22","slug":"conditions-de-location","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.awayfromhome.be\/fr\/conditions-de-location\/","title":{"rendered":"Conditions de location"},"content":{"rendered":"

Conditions locatives d’un brin d’\u00e9vasion<\/h2>\n

Dans ces conditions sont sous-entendus:<\/p>\n

D\u00e9finitions.<\/h3>\n
    \n
  1. Un brin d\u2019\u00e9vasion : Un site qui propose des maisons de vacances.<\/li>\n
  2. Principal locataire \/ locataire: la contrepartie de Un brin d\u2019\u00e9vasion, est celle pour qui le loyer est n\u00e9goci\u00e9 et donc celui qui loue le logement de vacances<\/li>\n<\/ol>\n

    G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s.<\/h3>\n
      \n
    1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s\n
        \n
      1. Ces conditions sont obligatoires pour Un brin d\u2019\u00e9vasion et pour celui qui conclut un bail avec Un brin d\u2019\u00e9vasion.<\/li>\n
      2. Un brin d\u2019\u00e9vasion s’engage par contrat \u00e0 rendre l’h\u00e9bergement de vacances disponible, en suivant sa description sur le site internet au moment de la r\u00e9servation. Le non respect de cette description ne conclut pas le contrat de location.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

        R\u00e9servation.<\/h3>\n
          \n
        1. R\u00e9servation\n
            \n
          1. La r\u00e9servation d’une maison de vacances se fait via Internet. Cette forme de r\u00e9servation est d\u00e9finitive et obligatoire<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

            Conditions locatives.<\/h3>\n
              \n
            1. Conditions locatives\n
                \n
              1. Apr\u00e8s la r\u00e9servation, vous recevez par e-mail votre contrat locatif\/facture. Ce contrat sera r\u00e9dig\u00e9 dans la langue du site sur lequel la location \u00e0 \u00e9t\u00e9 faite. Avant de pouvoir r\u00e9server, vous devez indiquer votre \u00ab accord \u00bb pour les conditions. Tout comme Un brin d\u2019\u00e9vasion, vous \u00eates tenu \u00e0 respecter les d\u00e9finitions de ce contrat locatif et des conditions locatives, notamment les d\u00e9lais de paiement, tels que mentionn\u00e9s dans le contrat locatif.
                \nJusque 2 mois avant l\u2019arriv\u00e9e, des modifications sont parfois possibles, en concertation, mais entra\u00eenent toujours 175,- \u20ac de frais administratifs.<\/li>\n
              2. Dans le contrat locatif sont d\u00e9finies les donn\u00e9es suivantes : le num\u00e9ro de r\u00e9servation ainsi que le nom et l\u2019adresse de votre maison de vacances, la p\u00e9riode locative , le nombre de personnes moins de 6 ans, le nombre de personnes de plus de 5 ans, les heures d\u2019arriv\u00e9e et de d\u00e9part, le loyer, les charges fixes, les frais de nettoyage, la caution et les d\u00e9lais de paiement, la caution. Le contrat locatif sera sauvegard\u00e9 dans nos archives.<\/li>\n
              3. Lors de la r\u00e9servation, vous devez r\u00e9server pour le nombre maximal de personnes pr\u00e9sentes pendant la p\u00e9riode de location. Le suppl\u00e9ment des charges fixes est valide pour le nombre de personnes pendant toute la p\u00e9riode de location.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                Prix.<\/h3>\n
                  \n
                1. Prix\n
                    \n
                  1. Les prix cit\u00e9s sont indiqu\u00e9s pour l\u2019ann\u00e9e de la datation de la liste des prix. Ce-concernant, les charges fixes peuvent changer selon les fluctuations du march\u00e9. Sous r\u00e9serve d\u2019erreurs, les prix tels que mentionn\u00e9s dans le contrat locatif, sont obligatoires.<\/li>\n
                  2. Le locataire peut souscrire une assurance annulation pour un montant repr\u00e9sentant 6,5% du loyer de base total.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                    Paiement.<\/h3>\n
                      \n
                    1. Paiement\n
                        \n
                      1. Le paiement du montant total devra se faire \u00e0 la fin de la r\u00e9servation en utilisant votre carte de paiement, votre num\u00e9ro de compte ou PayPal. L\u2019alternative serait de verser un acompte, \u00e0 savoir 50% de la somme locative y compris le suppl\u00e9ment, celui-ci doit \u00eatre pay\u00e9 dans les trois jours suivant la r\u00e9ception du contrat locatif. Ce montant doit \u00eatre cr\u00e9dit\u00e9 sur notre compte bancaire au plus tard \u00e0 la date mentionn\u00e9e lors du premier paiement.<\/li>\n
                      2. Le solde du montant du loyer doit \u00eatre vers\u00e9 sur notre compte bancaire au plus tard six semaines avant l\u2019arriv\u00e9e dans la maison de vacances (voir date 2\u00e8me paiement).<\/li>\n
                      3. Le suppl\u00e9ment (charges et caution) doit \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 14 jours avant l\u2019arriv\u00e9e, comme mentionn\u00e9 sur le relev\u00e9 du paiement.<\/li>\n
                      4. Pour des r\u00e9servations dans les deux mois avant l\u2019arriv\u00e9e, le montant total du loyer et les frais doivent \u00eatre pay\u00e9s en une fois, d\u00e8s r\u00e9ception du contrat locatif.<\/li>\n
                      5. En cas de non-respect des obligations de paiement, le contrat locatif est automatiquement annul\u00e9 sans remboursement ni r\u00e9mun\u00e9ration arbitraire.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                        Garantie.<\/h3>\n
                          \n
                        1. Garantie\n
                            \n
                          1. La caution mentionn\u00e9e dans le contrat locatif doit \u00eatre pay\u00e9e au plus tard 14 jours avant l\u2019arriv\u00e9e du locataire. Cette caution comprend principalement un objectif pr\u00e9ventif et sert \u00e0 couvrir des dommages \u00e9ventuels du ch\u00e2let, son environnement et son mobilier. Si les dommages d\u00e9passent le montant de la caution, le locataire sera tenu \u00e0 effectuer un paiement compl\u00e9mentaire.<\/li>\n
                          2. Le locataire principal est responsable de tout le groupe de colocataires et d\u2019invit\u00e9s \u00e9ventuels.
                            \nLe locataire principal, ses colocataires et tous les autres personnes pr\u00e9sentes au nom du locataire principal, doivent g\u00e9rer la maison de vacances et son inventaire lou\u00e9s par le locataire principal comme un bon p\u00e8re de famille tout en tenant compte de la tranquillit\u00e9 de l\u2019environnement.<\/li>\n
                          3. Au cas o\u00f9 le locataire nuit \u00e0 la maison de vacances, son environnement ou son mobilier, Un brin d\u2019\u00e9vasion doit en \u00eatre avis\u00e9e imm\u00e9diatement. Les frais de r\u00e9paration et de remplacement seront pay\u00e9s imm\u00e9diatement et sur place. Par la suite, le locataire principal peut faire appel \u00e0 une assurance dommages qu\u2019il a \u00e9ventuellement conclue. Le locataire principal est responsable des dommages caus\u00e9s par lui-m\u00eame, ses colocataires, ses invit\u00e9s \u00e9ventuels, \u00e9galement en cas de constatation des dits dommages apr\u00e8s son d\u00e9part.<\/li>\n
                          4. Lorsque les dommages sont communiqu\u00e9s imm\u00e9diatement, comme prescrits sous 6.3., la concertation avec Un brin d\u2019\u00e9vasion est possible. Lorsque les dommages sont constat\u00e9s apr\u00e8s le d\u00e9part du locataire principal, ce dernier devra respecter le jugement de Un brin d\u2019\u00e9vasion.<\/li>\n
                          5. Des d\u00e9fauts \u00e9vidents \u00e0 la maison de vacances ou \u00e0 son inventaire doivent \u00eatre communiqu\u00e9s \u00e0 Un brin d\u2019\u00e9vasion dans les deux heures qui suivent l\u2019installation dans la maison. Le nettoyeur\/la nettoyeuse effectue le contr\u00f4le final apr\u00e8s votre d\u00e9part.<\/li>\n
                          6. La somme de la caution est restitu\u00e9e dans les 14 jours apr\u00e8s votre d\u00e9part avec d\u00e9duction de frais\/dommages \u00e9ventuels. En cas de dommages d\u00e9passant les 50,- \u20ac, ce d\u00e9lai peut \u00eatre d\u00e9pass\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                            Nombre de personnes.<\/h3>\n
                              \n
                            1. Nombre de personnes\n
                                \n
                              1. Lors de d\u00e9passement du nombre maximal autoris\u00e9 de personnes et\/ou d\u2019animaux domestiques, comme vis\u00e9 dans le contrat locatif, Un brin d\u2019\u00e9vasion se r\u00e9serve le droit de consid\u00e9rer de plein droit le contrat locatif comme annul\u00e9 et de refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la maison de vacances. Dans ce cas, Un brin d\u2019\u00e9vasion n\u2019effectuera aucun remboursement ni de r\u00e9mun\u00e9ration quelconque au locataire. La m\u00eame chose est valide en cas d\u2019infraction des articles 6.2 et 6.3.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                Heures d’arriv\u00e9e et de d\u00e9part.<\/h3>\n
                                  \n
                                1. Heures d’arriv\u00e9e et de d\u00e9part\n
                                    \n
                                  1. Dans la p\u00e9riode et les d\u00e9lais r\u00e9serv\u00e9s par le locataire, ce dernier est libre de choisir les heures d\u2019arriv\u00e9e et de d\u00e9part. Le locataire ne peut toutefois pas arriver avant l\u2019heure mentionn\u00e9e dans le contrat locatif. Le locataire ne peut pas quitter la maison de vacances plus tard que l\u2019heure mentionn\u00e9e dans le contrat locatif. En cas de non-respect des ces heures, le locataire payera tous les frais en r\u00e9sultant \u00e0 Un brin d\u2019\u00e9vasion.<\/li>\n
                                  2. En cas de d\u00e9passement de l\u2019heure de d\u00e9part, une p\u00e9riode locative cons\u00e9cutive pourra \u00eatre port\u00e9e en compte avec toutes les r\u00e9clamations et frais en r\u00e9sultant des locataires suivants. Les heures d\u2019une nettoyeuse qui doit attendre afin d\u2019entamer le nettoyage, seront \u00e9galement pris en compte au tarif de 39,- \u20ac (TVA incl.) par heure.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                    R\u00e8glement de maison.<\/h3>\n
                                      \n
                                    1. R\u00e8glement de maison\n
                                        \n
                                      1. En donnant son accord au sujet des conditions de r\u00e9servation et de location d\u2019Un brin d\u2019\u00e9vasion, le locataire s\u2019engage \u00e0 respecter le r\u00e8glement de maison sousmentionn\u00e9 et de le faire respecter par les autres locataires ou colocataires, les invit\u00e9s \u00e9ventuels. Ce r\u00e8glement est comme suit :<\/li>\n
                                      2. Nos nettoyeurs connaissent tr\u00e8s bien les maisons. Pendant le nettoyage ils effectuent le contr\u00f4le et compl\u00e8tent l\u2019inventaire. Normalement, l\u2019inventaire doit donc \u00eatre en ordre. Dans le cas contraire, nous vous prions de nous en avertir dans les deux heures qui suivent votre arriv\u00e9e. Vous \u00eates garant d\u2019une livraison correcte.<\/li>\n
                                      3. Les matelas sont prot\u00e9g\u00e9s par un molleton, nous vous prions de couvrir ce molleton par vos propres draps. Les coussins sont prot\u00e9g\u00e9s par une taie, nous vous prions de couvrir les coussins et les taies par vos propres taies. En cas de salissures de nos molleton ou de nos taies, il vous sera compt\u00e9 9,50 \u20ac par lit. Le nettoyage d\u2019une couverture est de 19,50 \u20ac.<\/li>\n
                                      4. Allumer un feu est uniquement autoris\u00e9 dans le feu ouvert pr\u00e9sent ou le po\u00eale \u00e0 bois \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur. Il est strictement interdit d\u2019allumer un feu dehors. Le barbecue est uniquement appropri\u00e9 \u00e0 l\u2019usage de charbon de bois !<\/li>\n
                                      5. Evitez de d\u00e9ranger vos voisins le soir apr\u00e8s 22 heures.<\/li>\n
                                      6. Il est strictement interdit de jeter des serviettes hygi\u00e9niques, des tampons etc. dans les WC. Cela provoque des engorgements. Chaque toilette dispose d\u2019une poubelle qui peut \u00eatre utilis\u00e9e ce-concernant. Il est \u00e9galement interdit d\u2019utiliser de l\u2019eau de javel, vu que nos maisons de vacances disposent de stations d\u2019\u00e9puration biologiques. En cas de manquement du locatire, des frais seront imputes.<\/li>\n
                                      7. Au cas o\u00f9 le locataire a l\u2019autorisation d\u2019emmener un animal domestique, nous ne souhaitons pas voir de traces de cet animal domestique apr\u00e8s le d\u00e9part du locataire. Les excr\u00e9ments de ces animaux domestiques, aussi bien \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur qu\u2019\u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de la maison de vacances, doivent \u00eatre \u00e9limin\u00e9s par le locataire avant le d\u00e9part. Idem pour les poils de ces animaux domestiques. En cas de manquement du locataire, un suppl\u00e9ment de frais de nettoyage sera port\u00e9 en compte, et ceci au tarif de 39,- \u20ac par heure.<\/li>\n
                                      8. Afin d\u2019augmenter la s\u00e9curit\u00e9 des locataires, la plupart des maisons de vacances disposent d\u2019une couverture d\u2019incendie ou de plusieurs extincteurs. Un brin d\u2019\u00e9vasion conseille le locataire de prendre note du mode d\u2019emploi. Il est interdit de couper ou d\u2019enlever le sceau des extincteurs sans raison valable. Si Un brin d\u2019\u00e9vasion doit \u00e0 nouveau remplir les extincteurs (ce qui est n\u00e9cessaire lors de coupure du sceau), les frais, \u00e0 savoir 125,- \u20ac par extincteur, seront \u00e0 charge du locataire.<\/li>\n
                                      9. Les chiens et tout autre animal ne sont pas autoris\u00e9s dans notre location.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                        Livraison.<\/h3>\n
                                          \n
                                        1. Livraison\n
                                            \n
                                          1. Nettoyage final. Comme tout le monde sait, le personnel revient cher. Votre contribution aux frais de nettoyage signifie r\u00e9ellement une contribution. Un nettoyage correct prend beaucoup de temps. C\u2019est la raison pour laquelle nous vous demandons les contributions suivantes. La maison et le jardin sont \u00e0 livrer dans leur \u00e9tat original, entre autres :\n
                                              \n
                                            1. vider les corbeilles et les poubelles, trier les ordures m\u00e9nag\u00e8res dans des sacs autoris\u00e9s et ferm\u00e9s comme prescrit et les mettre \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur pr\u00e8s de la porte. Si les ordures m\u00e9nag\u00e8res ne sont pas tri\u00e9es selon les prescriptions, une amende de 70,00 \u20ac sera d\u2019office port\u00e9e en compte.<\/li>\n
                                            2. d\u00e9poser les verres vides dans un conteneur \u00e0 verre. Normalement, ce dernier se trouve au centre du village.<\/li>\n
                                            3. les casseroles, le service, les couverts etc. doivent \u00eatre propres et rang\u00e9s.<\/li>\n
                                            4. plier les couvertures et les coussins sur les lits, tout comme vous les avez trouv\u00e9s \u00e0 votre arriv\u00e9e.<\/li>\n
                                            5. livrer la maison nettoy\u00e9e et passer l\u2019aspirateur et mettre tout le mobilier \u00e0 sa place originale.<\/li>\n
                                            6. communiquer tous les dommages, cassures ou d\u00e9fauts.<\/li>\n
                                            7. ranger les tables et les chaises ext\u00e9rieures, nettoyer et ranger le barbecue.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                              Bref : remettre tout dans son \u00e9tat original. Si vous restez en d\u00e9faut concernant les points susmentionn\u00e9s, un suppl\u00e9ment de prix sera in\u00e9vitable.<\/p>\n

                                              Responsabilit\u00e9.<\/h3>\n
                                                \n
                                              1. Responsabilit\u00e9\n
                                                  \n
                                                1. Un brin d\u2019\u00e9vasion ne prend pas de responsabilit\u00e9 en cas de vol, perte ou dommage, quelle qu\u2019en soit la nature, pendant le s\u00e9jour ou suite au s\u00e9jour dans la maison de vacances lou\u00e9e par le locataire, ni pour les pannes ou d\u00e9rangements des appareils techniques pr\u00e9sents dans la maison de vacances.<\/li>\n
                                                2. Le locataire et toutes les personnes et\/ou les animaux domestiques, qui l\u2019accompagnent, sont responsables de toutes les pertes\/tous les dommages cr\u00e9\u00e9s pour Un brin d\u2019\u00e9vasion et\/ou des tiers comme suite directe ou indirecte de leur s\u00e9jour, malgr\u00e9 le fait si cela a \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 en agissant ou en omettant par eux-m\u00eames ou par des tiers se trouvant dans la maison de vacances par leur intervention, ainsi que tous les dommages caus\u00e9s par un animal domestique quelconque et\/ou affaire qu\u2019ils ont avec eux.<\/li>\n
                                                3. Chaque maison de vacances est enti\u00e8rement contr\u00f4l\u00e9e au pr\u00e9alable par Un brin d\u2019\u00e9vasion ou par un de ses d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s. Les descriptions reprises sur Internet sont correctes et \u00e9tablies de bonne foi. Un brin d\u2019\u00e9vasion d\u00e9cline toutefois toute responsabilit\u00e9 de changements \u00e9ventuels apport\u00e9s par le propri\u00e9taire et sans qu\u2019elle en a \u00e9t\u00e9 averti.<\/li>\n
                                                4. Il y a question de force majeure du c\u00f4t\u00e9 de Un brin d\u2019\u00e9vasion, si la r\u00e9alisation du contrat entier ou partiel est emp\u00each\u00e9e oui ou non temporairement en raison de circonstances en dehors de la volont\u00e9 de Un brin d\u2019\u00e9vasion, notamment y compris danger de guerre, incendie, inondations, gr\u00e8ves et d\u2019autres d\u00e9rangements ou \u00e9v\u00e9nements. Un brin d\u2019\u00e9vasion n\u2019accepte aucune responsabilit\u00e9 ce-concernant. Au cas o\u00f9 la r\u00e9alisation enti\u00e8re ou partielle du contrat serait compl\u00e8tement impossible, Un brin d\u2019\u00e9vasion s\u2019engage de rembourser le montant du loyer au locataire. La condition toutefois est que le locataire prenne imm\u00e9diatement contact avec Un brin d\u2019\u00e9vasion et confirme le probl\u00e8me dans les 24 heures qui suivent le moment o\u00f9 il a pris connaissance du dit probl\u00e8me, et ceci par \u00e9crit en envoyant un mail \u00e0 info@unbrindevasion.be. Au cas o\u00f9 le locataire n\u2019a pas fait la communication par \u00e9crit et qu\u2019il a quitt\u00e9 la maison de vacances pr\u00e9cocement et sans autorisation de Un brin d\u2019\u00e9vasion, le locataire perd tout droit au remboursement \u00e9ventuel du montant du loyer. Des plaintes introduites apr\u00e8s le d\u00e9part du locataire ne sont pas prises en consid\u00e9ration et aucun droit d\u2019indemnisation sera exig\u00e9.<\/li>\n
                                                5. Dans le cas o\u00f9 Un brin d\u2019\u00e9vasion est incapable de mettre le logement lou\u00e9 \u00e0 la disposition du locataire \u00e0 la suite d’un cas de force majeure ou pour toute autre raison ind\u00e9pendante de sa volont\u00e9 (sauf en cas d’intention et \/ ou de n\u00e9gligence grave de Un brin d\u2019\u00e9vasion ou d’autres personnes nomm\u00e9es par elle) elle se vera rembourser au locataire le montant total du loyer pay\u00e9. Si les parties sont incapables de parvenir \u00e0 un accord, elles peuvent chacune r\u00e9silier le contrat. Dans ce cas, Un brin d\u2019\u00e9vasion ne rembourse que le montant d\u00e9pos\u00e9 pour le loyer, et ne compense pas les autres co\u00fbts.<\/li>\n
                                                6. Toutes les contestations concernant la r\u00e9servation et la location seront introduites en Justice. Sa d\u00e9claration d\u2019accord avec les conditions pendant la r\u00e9servation on-line, suppose que le locataire a pris connaissance des conditions locatives g\u00e9n\u00e9rales de Un brin d\u2019\u00e9vasion et qu\u2019il les a accept\u00e9es sans aucune r\u00e9serve ou exception.<\/li>\n
                                                7. Au cas o\u00f9 certaines conditions ou clauses du contrat ne sont pas valides, toujours est-il que les autres conditions du contrat restent valides.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                                                  Conditions locatives d’un brin d’\u00e9vasion Dans ces conditions sont sous-entendus: D\u00e9finitions. Un brin d\u2019\u00e9vasion : Un site qui propose des maisons de vacances. Principal locataire \/ locataire: la contrepartie de Un brin d\u2019\u00e9vasion, est celle pour qui le loyer est n\u00e9goci\u00e9 et donc celui qui loue le logement de vacances G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s Ces conditions sont […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"jetpack_post_was_ever_published":false,"footnotes":""},"class_list":["post-47","page","type-page","status-publish","hentry"],"jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/P9Vmra-L","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.awayfromhome.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/47","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.awayfromhome.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.awayfromhome.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.awayfromhome.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.awayfromhome.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=47"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/www.awayfromhome.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/47\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":851,"href":"https:\/\/www.awayfromhome.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/47\/revisions\/851"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.awayfromhome.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=47"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}